Renseignements personnels – Politique de confidentialité

 

Premier Acte accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Dans la présente politique de confidentialité, vous apprendrez comment notre organisation, recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pourriez lui fournir pendant votre utilisation notre site internet, de nos produits et nos services, y compris les outils électroniques, les applications, les publications, les bulletins et infolettres, les inscriptions aux concours, les achats de billets et les dons en ligne ou par la poste (le Site et les services sont ci-après collectivement désignés les « Services »).

 

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation, lesquelles décrivent les conditions que vous acceptez de respecter lors de votre utilisation de nos Services. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité, sans exception. En utilisant les Services, vous attestez avoir lu et compris la politique de confidentialité, et vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente politique, nous vous prions de ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel.

 

  1. Quels renseignements personnels, recueillons-nous ?

« Renseignement personnel » s’entend de tout renseignement au sujet d’une personne identifiable. Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir sont, entre autres, votre ou vos :

 

  • Nom ;
  • Date de naissance, âge, sexe, citoyenneté ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse résidentielle ;
  • Adresse courriel ;
  • Adresse IP ;
  • Information sur la carte de crédit, mandat ou chèque ;
  • Information bancaire pour les fournisseurs, donateurs, artistes ou collectifs programmés et/ou soutenus
  • Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (tel que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou autrement);

 

  1. Fin pour laquelle s’effectue la collecte de vos renseignements personnels

Premier Acte peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Pour vous fournir nos Services ;
  • Pour gérer notre relation avec vous et la prestation de notre service à la clientèle ;
  • Pour vous identifier dans notre système ;
  • Pour gérer notre entreprise et ses activités ;
  • Pour répondre aux questions que vous envoyez par l’intermédiaire du Site, par courriel ou par téléphone ;
  • Pour vous contacter à des fins de collecte de fonds ;
  • Pour communiquer avec vous par courriel au sujet de nos activités et événements ;
  • Pour vous donner accès à des fonctionnalités ou sections spéciales du Site auxquelles vous souhaitez accéder ou sur lesquelles vous avez affiché des renseignements ;
  • Pour percevoir le paiement de vos dons et vos achats de billets en ligne ;
  • Pour remettre des reçus aux fins de l’impôt, le cas échéant ;
  • Pour faire le suivi des communications avec vous ;
  • Pour la segmentation du marché afin d’identifier les populations cibles ;
  • toute autre fin permise ou exigée par la loi ;

 

  1. Quand recueillons-nous vos renseignements

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services et les fournissez volontairement. Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels, si vous :

  • Utilisez nos Services ;
  • Faites un don ;
  • Utilisez nos outils en ligne ;
  • Envoyez une question ou un commentaire à notre organisation par courriel, téléphone, télécopieur ou par l’intermédiaire de notre Site ;
  • Communiquez avec un employé, bénévole, administrateur par téléphone ou en personne ;
  • Affichez des commentaires, des messages ou autres contenus sur notre Site, y compris sur nos outils en ligne ou nos blogues, sur la page Web pour nous joindre ou par l’intermédiaire d’autres fonctionnalités du Site qui vous permettent d’afficher vos propres commentaires, messages et contenu ;
  • Vous abonner aux communications électroniques, telles que notre bulletin électronique ;
  • Utiliser des fonctionnalités de notre Site qui nécessitent des renseignements personnels.

 

Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page Twitter, d’une page Facebook ou de tout autre site de réseautage social font l’objet de la politique de confidentialité de ces sites Web et ne sont pas concernés par la présente politique de confidentialité.

 

  1. Limitation de la collecte des renseignements personnels

La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente politique de confidentialité et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.

 

  1. Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels

 

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. De temps à autre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins émergentes ou supplémentaires et, le cas échéant, nous modifierons la présente politique de confidentialité pour inclure ces fins émergentes ou supplémentaires et obtiendrons votre consentement par votre utilisation continue de nos Services.

 

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales.

 

Nous pouvons également utiliser et divulguer vos renseignements personnels à de tierces parties dans le cadre des circonstances particulières suivantes :

 

  • Avec les fournisseurs de services qui assistent Premier Acte avec ses activités et ses Services, y compris les services offerts à la clientèle, le suivi et l’analyse des activités sur le Site, ainsi que le fonctionnement et l’entretien du Site. Ces fournisseurs de services et partenaires d’affaires ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ;
  • Lorsque nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou autres droits de l’organisme, de ses représentants, et les utilisateurs des Services, y compris pour détecter et protéger contre la fraude ;
  • lorsque requis ou exigé par la loi.

 

Si vous soumettez ou affichez volontairement des renseignements, des photographies ou tout autre contenu sur les forums, les outils en ligne, les pages Twitter, les pages Facebook, ou les pages ou les sites de tout autre site de réseautage social de la Fondation, vos renseignements personnels peuvent être automatiquement inclus dans l’affichage, y compris votre nom d’utilisateur et votre adresse courriel et ces derniers peuvent être recueillis et utilisés par d’autres personnes.

 

 

  1. Traitement de données dans d’autres pays

Pour vous fournir des Services, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services, de traitement de données et autres tierces parties pour la prestation de certains services en notre nom. Ces tierces parties peuvent sauvegarder, traiter et transmettre des renseignements personnels sur des serveurs qui sont situés à l’extérieur du Canada, dans les juridictions dont les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer de celles du Canada, ce qui peut inclure les États-Unis d’Amérique. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou de l’application de la loi dans ces juridictions, conformément aux lois desdites juridictions. Par exemple, nous pouvons partager les renseignements en réponse à des demandes valides de la part des autorités gouvernementales, des tribunaux et des responsables de l’application de la loi dans ces pays.

 

Sous réserve des lois applicables dans ces autres juridictions, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les mesures de protection adéquates soient en place auprès de nos tierces parties, exigeant qu’elles maintiennent un niveau de protection des renseignements personnels équivalent à celui qui s’applique au Canada.

 

  1. Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir certains liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos commanditaires, partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

 

  1. Témoins, pixels-espions et autres technologies semblables.

Au cours de vos interactions avec les Services, nous pouvons utiliser de la technologie ou des services de collecte de données automatiques pour enregistrer et recueillir de l’information qui désigne votre ordinateur, qui fait le suivi de votre utilisation de ce Site et qui recueille d’autres renseignements personnels et sur vos habitudes de navigation Internet. Cette technologie de collecte de données peut inclure des témoins, des pixels-espions et autres marqueurs semblables faisant partie de ce Site afin de rehausser la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs.

 

Un témoin est un petit fichier de données qui s’inscrit sur le disque dur de votre ordinateur et permet à celui-ci de « garder en mémoire » de l’information lorsque vous visitez un site. Les pixels-espions et les marqueurs sont des petites chaînes de codes utilisées avec un témoin pour nous permettre d’enregistrer l’activité sur notre Site. Les marqueurs Internet, les marqueurs graphiques et autres fonctions semblables à celles des pixels-espions nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité une page Web particulière ou d’accéder à certains témoins. Nous pouvons utiliser des pixels-espions sur ce Site pour compter le nombre d’utilisateurs et pour reconnaître les utilisateurs en accédant à nos témoins. Être en mesure d’accéder à nos témoins nous permet de personnaliser ce Site et d’améliorer votre expérience sur ce Site. Nous pouvons également inclure des pixels-espions dans les messages courriel au format HTML que nous envoyons pour déterminer quels messages courriel ont été ouverts.

 

Les renseignements dont le suivi est effectué à l’aide de ces mécanismes sont, notamment, les suivants :

 

  • Votre adresse IP ;
  • Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés ;
  • Les pages du Site qu’un utilisateur visite ; et
  • les autres sites Web qu’un utilisateur a visités avant de visiter ce Site.

 

Veuillez noter que seul Premier Acte peut utiliser des pixels-témoins sur son site. Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur selon les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre fournisseur de services Internet. Remarquez qu’en choisissant de désactiver les témoins, vous pouvez limiter votre accès à certaines des fonctionnalités personnalisées de ce Site. Les témoins et les pixels-espions ne recueillent ni ne contiennent aucun de vos renseignements personnels.

 

 

  1. Google Analytics

 

Notre Site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google inc. (ci-après désigné « Google »), ou une autre technologie comparable. Google Analytics utilise des « témoins », soit des fichiers de données qui s’inscrivent sur votre ordinateur, pour analyser la façon dont vous utilisez notre Site. L’information que les témoins enregistrent concernant votre utilisation de notre Site (y compris votre adresse IP) est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation de notre Site, compiler des rapports sur l’activité du Site pour nos responsables du Site et fournir les détails de toute autre activité sur le Site relativement aux services Internet. De plus, Google peut transmettre cette information à un tiers, lorsque cela est requis par la loi ou lorsque le tiers est chargé du traitement de cette information pour le compte de Google. Google n’utilisera jamais votre adresse IP dans le cadre de toute autre information détenue par Google, peu importe la situation. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour interdire l’enregistrement de témoins, toutefois, il importe de souligner que sans les témoins, certaines caractéristiques et fonctionnalités de notre Site seront inutilisables.

 

En utilisant notre Site, vous consentez au traitement des données que Google a recueillies à votre sujet, selon la manière décrite et aux fins susmentionnées. Le consentement pour la collecte et la conservation des données peut être retiré en tout temps, en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com. Étant donné que l’utilisation d’outils d’analyse qui contiennent les adresses IP complètes fait l’objet de débat continu, nous tenons à souligner que notre Site utilise la fonction « Masquer IP » de Google Analytics qui fonctionne avec une forme raccourcie des adresses IP afin d’éviter une identification directe et personnelle.

 

En outre, nous utilisons des témoins pour effectuer des évaluations de fréquence, d’utilisation de pages particulières et de marketing. En ce qui a trait aux évaluations susmentionnées, nous utilisons l’information enregistrée à l’aide des témoins sans qu’il y ait un lien avec vos renseignements personnels, ce qui rend le tout entièrement anonyme.

 

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de sorte que vous puissiez recevoir des avis lorsque des témoins s’inscrivent, vous pouvez décider dans chaque cas si vous souhaitez accepter les témoins, ou vous pouvez refuser d’accepter tous les témoins. Toutefois, si vous refusez les témoins, vous pouvez limiter la façon dont vous pourrez utiliser notre Site. Vous pouvez supprimer les témoins qui sont déjà enregistrés sur votre disque dur en tout temps. Les détails sur la façon de procéder se trouvent dans le guide d’utilisateur de votre programme de navigateur Internet.

 

  1. Sécurité

Dans le but de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, Premier Acte utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements.

 

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont échangés par l’intermédiaire d’un serveur sécurisé. Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout renseignement personnel que vous nous fournissez.

 

 

  1. Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous et nous répondrons à votre demande selon les délais prévus par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une telle demande d’accès est sans frais ou encore : à moins que vous ne souhaitiez obtenir une copie des documents. Remarquez que nous ne pouvons pas autoriser l’accès à vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne peuvent être séparés des renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de secret commercial, ou sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès, à moins que la loi ne nous l’interdise.

 

Vous pouvez demander qu’une mise à jour ou des changements à vos renseignements personnels soient effectués en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que vous identifiez être inexacts ou incomplets. Au besoin, les changements seront également transmis aux tiers pertinents ayant accès à ces renseignements.

 

  1. Communications par courriel électronique

Premier Acte respecte la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi.

 

Nous veillerons à ce que chacun de nos courriels offre l’option et les consignes d’exclusion nécessaires, si vous ne voulez plus recevoir de courriels Premier Acte à l’avenir. Vous pouvez annuler les envois en cliquant sur le lien fourni dans le courriel, en envoyant un courriel à confidentialité@premieracte.ca ou en nous téléphonant au (418) 694-9656. Si nous n’avons pas votre consentement exprès pour l’envoi de communications électroniques, nous ne communiquerons avec vous qu’aux fins limitées permises par la LCAP.

 

 

 

  1. Modifications à la présente politique de confidentialité

Premier Acte peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente politique de confidentialité sans vous donner de préavis à cet effet. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Premier Acte sont régies par la version de la présente politique de confidentialité alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre Site, veillant à préciser en haut de cette page la date de révision de cette politique de confidentialité. Veuillez vérifier cette politique de confidentialité périodiquement pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Votre utilisation continue de notre Site à la suite de changements apportés à la présente politique de confidentialité constitue votre consentement aux dispositions de la politique de confidentialité modifiée.

 

  1. Votre consentement aux dispositions de la présente politique de confidentialité

Lorsque vous utilisez nos Services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que Premier Acte puisse recueillir vos renseignements personnels et vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel. Si vous ne comprenez pas la nature, l’objet et les conséquences de la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à Premier Acte, nous vous prions de ne pas utiliser les Services, de ne fournir aucun renseignement personnel et de communiquer avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.

 

Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente politique de confidentialité en tout temps, en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que Premier Acte peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

 

Pour nous joindre

Nous accueillons vos commentaires. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations quelconques concernant cette politique de confidentialité, ou si vous choisissez l’une ou l’autre des options suivantes :

  • Consulter les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour en vérifier l’exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers ;
  • Demander que nous cessions d’envoyer des communications électroniques ou tout autre contact avec vous ; ou
  • Signaler toute violation de la présente politique de confidentialité.

 

Veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :

 

Premier Acte

870, de Salaberry #112

Québec (Québec) G1R 2T9

confidentialité@premieracte.ca

 

Entrée en vigueur et révision

Cette politique de confidentialité entre en vigueur le 1er septembre 2023